Crédit Impôts

LA TVA

 

Dans certains cas, vous pouvez prétendre à une facturation avec une TVA 5.5%

credit-impots

Celle-ci est soumise à certaines conditions obligatoires :

  • Logement de plus de deux ans
  • Local affecté à l’habitation uniquement ou pour plus de 50% de sa surface.
  • Matériel obligatoirement posé par l’entreprise, Sans main d’œuvre le produit est facturé à 19.60%

Les stores intérieurs eux aussi sont facturés à 19.60%

Attestation de TVA complété en modèle afin de vous faciliter le remplissage de celle-ci.

Deux exemplaires sont fournis, l'un doit nous être impérativement retourné et l’autre conservé par vous.

 

FINANCEMENT

 

Nous travaillons en partenariat avec la Banque Solféa qui peut éventuellement vous aider dans vos démarches financières ;

Les modalités sont totalement confidentielles et ne concerne que l’organisme et le client

 

CREDIT IMPOTS

 

De nombreux produits permettent de bénéficier du Crédit d’impôts, vous trouver ci-dessous le tableau récapitulatif



Crédits d'impôts développement durable - 2010 Bâtiments existants (+2 ans)

Matériaux / Équipements
2009
2010
 
Critères techniques
Taux
Critères techniques
Taux
                         Chaudiere
Chaudière à condensation chauffage et/ou production d'eau chaude
- 25% - 15%
              Materiaux d'isolation
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire, murs en façade ou en pignon
R > 2,8[m².K/W] 25 %
Y compris la mise en oeuvre
R > 2,8[m².K/W] 25 %
Y compris la mise en oeuvre
Toitures-terrasses
R > 3 [m².K/W] 25%
Y compris la mise en oeuvre
R > 3[m².K/W] 25%
Y compris la mise en oeuvre
Planchers de combles perdus
R > 5 [m².K/W] 25%
Y compris la mise en oeuvre
R > 5 [m².K/W] 25%
Y compris la mise en oeuvre
Rampants de toitures et plafonds de combles
R > 5 [m².K/W] 25%
Y compris la mise en oeuvre
R > 5 [m².K/W] 25%
Y compris la mise en oeuvre
Fenêtres, ou portes-fenetres PVC
Uw ≤ 1,4 W/m².K] 25 % Uw ≤ 1,4 [W/m².K] 15 %
Fenêtres ou portes-fenêtre- bois
Uw ≤ 1,6 [W/m².K] 25 % Uw ≤ 1,6 [W/m².K] 15 %
Fenêtres ou portes-fenêtre métalliques
Uw ≤ 1,8 [W/m².K] 25 % Uw ≤ 1,8 [W/m².K] 15 %
Remplacement de vitrages à isolation renforcée sur menuiseries existantes
Ug ≤ 1,5 [W/m².K] 25 % Ug ≤ 1,5 [W/m².K] 15 %
Pose d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcée,sur une baie existante
Uw ≤ 2 [Wm2.K]; 25 % Uw ≤ 2 [W/m².K] 15 %
Volants isolants
R > 0,20 [m².K/W] 25 % R > 0,20 [m².K/W] 15 %
Calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'ECS
R > 1 [m².K/W] 25 % R > 1 [m².K/W] 25 %
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur
- - Ud < 1,8 [W/m².K] 15 %